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Statuten & Governance

Statuten & Intern Reglement

La charte fondatrice et les principes de gouvernance de Terra Viva VZW.

Objet

Terra Viva VZW est constituée pour protéger les forêts, restaurer les terres dégradées, réduire les émissions de carbone et sensibiliser à la déforestation et au changement climatique, en Belgique et en Europe.

Statut sans but lucratif

L'association ne poursuit aucun profit pour ses membres. Tout excédent est utilisé uniquement pour promouvoir son objet environnemental.

Adhésion

L'adhésion est ouverte aux personnes et organisations qui soutiennent les objectifs de l'association et sont admises par le conseil. Les membres peuvent voter à l'assemblée générale.

Gouvernance

L'association est gouvernée par une assemblée générale et un conseil d'administration. Le conseil gère les activités quotidiennes et rend des comptes aux membres.

Transparence

Terra Viva VZW s'engage à rendre compte de manière transparente de ses activités et de l'utilisation des fonds, conformément au droit belge des ASBL.

Modifications

Ces statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale selon les procédures prévues par le droit belge.

Avis démo : Ceci est un texte juridique fictif pour un site de démonstration. Une organisation réelle doit le remplacer par des documents revus par un professionnel qualifié et reflétant ses véritables données d'enregistrement.

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